Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre Aimée Gisèle et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Des variations légères de couleur peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés d'impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après l'enregistrement de la commande.

Aimée Gisèle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur le site.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site.

Aimée Gisèle ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

morgane.matheron@outlook.com

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
  • Les produits ayant subi une modification à la demande du client.

9. Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter Aimée Gisèle dans les 48 heures suivant la réception en joignant des photographies du produit et de son emballage.

Une solution appropriée sera proposée (remplacement ou remboursement).

10. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, photographies, créations, textes et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive d'Aimée Gisèle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

morgane.matheron@outlook.com

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.